Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.kamservice.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : KamService (POULET Vincent)
Forme juridique : EI
Siège social : 13 route de l’ouzy 37130 Langeais
SIREN : 989843289
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@kamservice.fr

2. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de KamService, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’entreprise.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), nous vous informons des éléments suivants :

4.1 Responsable de traitement / Délégué à la protection des données (DPO)

Société : KamService
DPO : POULET Vincent
Email : contact@kamservice.fr

4.2 Finalité poursuivie par le traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le but suivant : Gestion des demandes de contact ou de renseignement

4.3 Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de KamService et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, développeur web, solution d’emailing, etc.), dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

4.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit : Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

4.5 Droits de l’internaute

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement)

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : contact@kamservice.fr

4.6 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de ciblage commercial ou de revente des données.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.